Femme, à l'Est du Congo
  • Dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), 40 % des femmes qui travaillent dans les exploitations minières artisanales doivent faire face à des abus sexuels pour pouvoir travailler ou accéder à des biens de première nécessité.

Code minier : Dr.Faustin Luanga
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Code minier : Dr.Faustin Luanga
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RDC : Révision du Code minier, la FEC prédit le chaos

La révision du Code minier de 2002 telle que conçue et menée présentement par le gouvernement est un sujet de vives préoccupations, selon la FEC. Dans un document interne préparé par un consultant belge recruté par la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le patronat congolais craint que les options de révision du Code minier arrêtées par le gouvernement provoque des vagues dans le secteur. Si les propositions du gouvernement passent, la FEC prédit déjà un chaos qui condamnerait les opérateurs miniers à quitter en masse ce secteur. Un scénario d’apocalypse qu’il faut éviter, avertit-elle.

Code minier : Dr.Faustin Luanga

La Question ; Pourquoi autant d'agitation autour de cette loi ?

LES OPTIONS QUI FACHENT

Dans son rapport, la chambre des mines cerne les préoccupations essentielles de grands opérateurs miniers concernant la révision en cours du Code minier de la RDC.

Dans un premier temps, la FEC se dit favorable à ce que le nouveau Code minier garantisse la stabilité juridique et fiscale pour plus de 10 ans, ce que rejette le gouvernement qui soutient la réduction de ce délai de dix à trois ans. Une option que la FEC juge aberrante, compte tenu, rappelle-t-elle, « de la spécificité propre à l’industrie minière ; industrie lourde requérant des investissements très importants et dont la rentabilité ne se dégage qu’à long terme ».

Pourquoi un nouveau code minier ?

 

Le code minier de 2002 élaboré par le Cabinet juridique CABEMERY MUKENDI WAFWANA et Associés a été conçu dans le seul but d’attirer les investissements et les investisseurs dans le secteur minier et présentait ainsi des avantages sans précédant et qu’on ne rencontre nulle part ailleurs au monde. Comme le Droit en soi est dynamique et que les contextes aussi changent, il s’est avéré opportun que le pouvoir public puisse révisiter le code minier et amender certaines dispositions afin de pouvoir équilibrer les relations entre les investisseurs et l’Etat Congolais, d’autant plus qu’à l’heure actuelle avec la décentralisation accélerée, chaque province possède aujourd’hui son gouvernement provincial avec un ministère des mines qui doit être autonome, le nouveau code minier devrait redéfinir les acteurs et opérateurs miniers, le rôle du gouvernement central, celui des gouvernements provinciaux, la qualité des intervenants dans le secteur minier, qui contacter dans chaque étape du processus qui conduit à l’obtention des carrés miniers ou des titres de propriétés minières afin de protéger les investisseurs qui viennent en RDC pour investir dans le domaine des mines.

Code minier : Dr.Faustin Luanga

RDC :

le nouveau code minier mobilise la société civile

Code minier : Dr.Faustin Luanga

La société civile congolaise milite pour la révision de la loi qui règlemente le secteur minier depuis dix ans. Elle multiplie ateliers et campagnes de sensibilisation et voudrait obtenir un nouveau code plus contraignant, transparent et profitable à l’Etat, aux communautés locales et aux investisseurs étrangers.

On a constaté de nombreuses faiblesses dans la loi minière quant à la contribution de ce secteur à l’économie nationale, l’attribution des concessions et titres miniers, les droits des communautés locales... ", énumère Jean Pierre Muteba, président de la société civile du Katanga, à la rencontre des organisations de la société civile à Lubumbashi début juillet. Mobilisées simultanément au Katanga et dans la Province-Orientale, les organisations de la société civile du Congo veulent obtenir la révision du code minier congolais promulgué en 2002.

Mines Kamoto à Kolwezi (RDC), cuivre et de cobalt          

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des délégués des bases venus essentiellement des zones minières disent ne pas comprendre comment avec plus de 5 000 tonnes de cuivre produites par an, la RDC présente un budget de 7 milliards de dollars auquel le secteur minier ne contribue qu’à hauteur de 10%. "A part le cuivre, si nous associons les autres matières premières, nous sommes en droit de considérer que nous sommes un pays béni. Seul l’ordre nous manque, regrette Germain Kafwindi, coordonnateur du Conseil régional des Ong du Katanga. C’est pourquoi nous travaillons pour que les choses changent".

Se soumettre à la transparence

Les organisations remarquent que des investisseurs miniers résistent à payer à l’Etat leurs droits et à déclarer ce qu’ils ont payé et que, d’autre part, ce qui est déclaré avoir été payé n’est pas toujours ce que l’Etat reconnait avoir perçu. Cette réalité, Matata Ponyo, Premier ministre congolais l’a reconnue lors de la présentation de son programme d’action au parlement en juin dernier, en affirmant qu’environ 20 milliards de dollars échappent chaque année au Trésor public. "Le code minier révisé permettra au gouvernement d’atteindre ses assignations à l’horizon 2016 en faisant passer la contribution de ce secteur au budget national de 10% à 25%", soulignait le chef du gouvernement congolais qui défend la révision de la loi minière.
Les délégués de la société civile congolaise soutiennent que le gouvernement ne devrait pas se plaindre de manquer de moyens si le secteur minier était transparent. Car "en dépit de l’obligation faites aux entreprises minières de se soumettre à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) en déclarant les redevances et autres taxes payées à l’Etat, certaines entreprises résistent", note un acteur de la société civile du Kasaï-Occidental. C’est pourquoi, il faut inscrire cette obligation dans la nouvelle loi minière en la rendant plus contraignante.

Une loi proche des communautés locales
Selon le chef de bureau de l’Observatoire des ressources naturelles en Afrique australe, Georges Bokundu, cela permettra de combattre l’opacité qui caractérise le secteur minier congolais. Dans leurs recommandations adressées au gouvernement et au parlement, les chefs coutumiers, les délégués des Ongs, les confessions religieuses et les autres structures de la société civile regroupés au Katanga et dans la Province orientale déclarent qu’il est indispensable d’intégrer l’obligation de publier ce que l’on paie à l’Etat, de prévoir des sanctions, de clarifier dans la nouvelle loi les attributions des provinces et celles du pouvoir central quant à l’octroi des titres miniers, … Sur ce dernier point, le président de la société civile du Katanga ne cache pas son indignation. "Il y a des droits miniers qui sont distribués à partir du pouvoir central de Kinshasa sur des terrains habités par des gens, voire occupés par des cimetières, des écoles des camps militaires", s’offusque Jean Pierre Muteba. Il prend pour exemple un titre qui a fait scandale octroyé, il y a peu, par le pouvoir central à un opérateur minier sur la Place de la poste, en plein centre-ville de Lubumbashi. "Ce genre de situation crée des conflits entre investisseurs et communautés locales, renchérit-il. Ces dernières se voient souvent dépossédées de leurs champs et autres propriétés considérés selon le droit coutumier comme appartenant à leurs ancêtres."

Maurice Mulamba pour Syfia